« Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site www.yseultclothing.com (dénommé le client) et le vendeur Productions Associées asbl/YSEULT 28908, dénomé Yseult ci-après.
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Nous vous recommandons de relire nos conditions générales de vente avant de procéder à tout achat via notre site. YSEULT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment si les circonstances le justifie. Nous vous conseillons également de venir les consulter régulièrement. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus avant cette date.
YSEULT considère que toute confirmation de commande via la boutique en ligne du site yseultclothing.com par le client implique l’acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des conditions générales en ligne au moment de la commande.
La boutique en ligne mentionne :
Le catalogue des produits
Les caractéristiques des produits
Le prix en euros des produits, ainsi que des frais de livraison - La disponibilité des stocks - Les modalités de paiement et de livraison
Les conditions de retour et du droit de rétractation
YSEULT considère que le client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le client et YSEULT (le vendeur) dans le cadre de l’usage du site www.yseultclothing.com à des fins d’achat en ligne de biens et services.
Les conditions générales de vente sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat.
Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés.
En utilisant le site yseultclothing.com, vous déclarez être majeur en fonction des lois en vigueur sur le territoire belge ou que vous avez l’accord d’une personne majeur pour effectuer une commande sur ce site.
Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par YSEULT. Elles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation. Veuillez noter que votre commande peut être annulée à tout moment à cause d’une insuffisance de stock ou pour toute autre raison que nous pensons recevable. YSEULT se réserve le droit d’annuler votre commande avant ou après que votre paiement ait été accepté. Si votre paiement a été accepté et que votre commande viendrait à être annulée, YSEULT vous remboursera le montant total alors déduit de votre compte. Dans le cas d’une annulation, vous serez averti par email.
Les prix indiqués sur le site yseultclothing.com sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Tous les articles sont soumis à la TVA belge de 21%.
Les prix de nos produits peuvent être changés sans notifications préalables. Nous nous réservons le droit de supprimer un produit, de modifier ou d’interrompre nos services sans vous en avertir avant.
Nous faisons de notre mieux pour que les produits proposés sur notre site soient aussi proches de la réalité que possible. Nous ne pouvons cependant garantir la couleur la plus exacte d’après les réglages de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de certains produits ou services proposés. Toutes les descriptions de produits ainsi que les prix peuvent être changés, n’importe quand et sans avis préalable.
Il est dans notre philosophie de ne pas faire de réassort. Quand un produit est indiqué comme «épuisé», c’est que nous sommes en rupture de stock sur cet article.
Nous faisons de notre mieux pour tenir nos produits à jour sur le site. Cependant, si vous souhaitez plus d’informations concernant nos stocks contactez-nous via notre formulaire de contact ou par email à l’adresse [email protected]
Vous acceptez de nous fournir vos informations de facturation et de livraison de manière complète, précise et actualisée pour toute commande sur notre boutique en ligne. Vos informations doivent être à jour ainsi que votre adresse email et numéro de téléphone, votre numéro de carte et date d’expiration de cette dernière afin de finaliser votre commande et de pouvoir vous contacter en cas de besoin.
Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et BANCONTACT.
YSEULT peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.
YSEULT livre dans toute l'Europe.
Les frais de livraison sont fixes et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le client. Les colis sont expédiés dans un délai de 30 jours et acheminés par le transporteur à l’adresse de livraison mentionnée par le client au moment de la commande.
Dès que le colis est prêt à être expédié, un courrier électronique est envoyé au client pour information. Ce courrier fournira les renseignements et moyens nécessaires pour permettre au client de suivre en ligne les étapes de la livraison de son colis.
YSEULT se dégage de toute responsabilité relative à d’éventuelles erreurs de saisies de données pour la livraison et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultant de ces erreurs seront entièrement à la charge du client.
YSEULT ne peut être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève ou conditions climatiques).
Si le transporteur reconnait la perte du colis, YSEULT proposera au client de faire parvenir aux frais de YSEULT un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, YSEULT s’engage à rembourser le client du montant des produits concernés par la perte du transporteur. Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée au plus tard le jour suivant la livraison du colis par un courrier électronique à l’adresse [email protected] en mentionnant les références de la commande et en y joignant une photo du colis.
Le client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le client est tenu d’envoyer sa réclamation auprès de YSEULT au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l’adresse [email protected] en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrables après la notification de l’accord de retour par YSEULT dans son intégralité à l’adresse suivante :
YSEULT
Rue du Château Massart 43
4000 Liège
Belgique
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Tout envoi correctif dû à une «non-conformité» avérée et acceptée par YSEULT sera pris en charge par YSEULT.
Le client dispose de 14 jours à dater de la réception du colis pour retourner ou échanger un produit qui ne satisferait pas, sans frais additionnels, sauf les frais de retour et d’envoi pour un échange. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du client. Le client devra signaler dans ce délai, auprès de YSEULT par un courrier électronique à l’adresse [email protected], sa décision de retourner les articles. Le client dispose alors d’un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à YSEULT suivant les conditions reprises ici. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par YSEULT dans un état identique à l’état d’origine et dans leur emballage initial. Nous acceptons uniquement les articles neufs, non portés, avec l’étiquette de marque attachée. Les retours ne respectant pas notre politique de retour seront renvoyés au client.
Les frais de retour sont à charge du client.
Vous recevrez un email de confirmation qui valide votre retour une fois le colis retourné avec succès et respectant notre politique de retour.
Nous vous conseillons de renvoyer vos articles avec un numéro de suivi.
ADRESSE DE RETOUR
YSEULT
Rue du Château Massart 43
4000 Liège
BELGIQUE
Remboursement
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement initial.
Dès la réception du colis par YSEULT, le délai de remboursement est de 14 jours.
Echange
En cas d’échange d’un produit, les frais du second envoi sont à la charge du client. Les échanges sont soumis à la disponibilité des stocks.
Toutes les transactions effectuées sur notre site sont traitées par Stripe, un service de paiement en ligne sécurisé.
Les informations communiquées par le client étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraine l’annulation de la commande. En commandant sur notre site internet, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente. Les données font l’objet d’un traitement informatique.
Le client dispose de droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens. Le client peut, à n’importe quel moment, faire une demande à l’adresse email [email protected] afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur lui. Le client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données.
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